Mentions légales
INFORMATION ET CONSEIL FOURNIS PAR LE COURTIER
Présentation du courtier
Forme juridique de la société et Immatriculation RCS:
SASU RCS Belfort B 844453 464 00027
Adresse 17 RUE DREYFUS SCHMIDT
90000 BELFORT
Immatriculation ORIAS (vérifiable sur www.orias.fr) :
N° 19000761
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière :
ALLIANZ N° 59.989.372
SASU RCS Belfort B 844453 464 00027
Adresse 17 RUE DREYFUS SCHMIDT
90000 BELFORT
Immatriculation ORIAS (vérifiable sur www.orias.fr) :
N° 19000761
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière :
ALLIANZ N° 59.989.372
Liens financiers avec une entreprise d’assurances
Le courtier détient-pas une participation directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance .
Aucune entreprise d’assurance, ou une entreprise mère d’une entreprise d’assurance, ne détient-une participation directe ou indirecte supérieure à 10% des droits de vote ou du capital du courtier.
Aucune entreprise d’assurance, ou une entreprise mère d’une entreprise d’assurance, ne détient-une participation directe ou indirecte supérieure à 10% des droits de vote ou du capital du courtier.
Modalités d’intermédiation
Le courtier n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, mais il n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché
Nom des entreprises d’assurance avec lesquelles il peut travailler et travaille :
Sérenis assurances, Thelem assurances, solly azar, Génerali, Novélia, Xénassur, April, Swiss Life, Apivia.
Le courtier se prévaut d’un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée.
Dans ce cas, il est tenu d’analyser un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander le ou les contrats le(s) plus adapté(s) aux besoins du souscripteur éventuel.
Le courtier a-enregistré au cours de l’année précédente un chiffre d’affaires supérieur à 33 % avec une entreprise d’assurance ou un groupe d’assurance ?: oui Thelem.
Nom des entreprises d’assurance avec lesquelles il peut travailler et travaille :
Sérenis assurances, Thelem assurances, solly azar, Génerali, Novélia, Xénassur, April, Swiss Life, Apivia.
Le courtier se prévaut d’un service de recommandation fondé sur une analyse impartiale et personnalisée.
Dans ce cas, il est tenu d’analyser un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander le ou les contrats le(s) plus adapté(s) aux besoins du souscripteur éventuel.
Le courtier a-enregistré au cours de l’année précédente un chiffre d’affaires supérieur à 33 % avec une entreprise d’assurance ou un groupe d’assurance ?: oui Thelem.
Nature de la rémunération du courtier
Sur la base d’une commission (rémunération payée par l’assureur au courtier incluse dans la prime d’assurance)
Protection des données personnelles
Votre courtier collecte des données personnelles dans le cadre de l’établissement du présent document. Ces données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à son exécution et à son suivi.
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de droits dédiés sur ces données et notamment le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de droits dédiés sur ces données et notamment le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Médiation
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à EB GROUP service réclamation 17 rue Dreyfus Schmidt 90000 Belfort. En cas d’échec de votre réclamation, vous pouvez vous adresser au MEDIATEUR DE L’ASSURANCE par courrier à La Médiation de l’ Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110, 75441 PARIS Cedex 09 ou par mail : le.mediateur@mediation-assurances.org